Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions en vigueur de la Loi Organique sur la Protection des Données à caractère personnel, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et leur libre circulation, ci-après le RGPD.

Cette Politique de Confidentialité vise à informer les titulaires des données personnelles collectées sur les aspects spécifiques relatifs à leur traitement, notamment les finalités des traitements, les coordonnées pour exercer leurs droits, les durées de conservation des informations et les mesures de sécurité mises en place.

Responsable du Traitement

En matière de protection des données, ITER ADVISORS, S.L. est considéré comme le Responsable du Traitement en ce qui concerne les fichiers et traitements identifiés dans la présente politique, notamment dans la section sur les traitements de données.

Informations du responsable du traitement :

Responsable du Traitement : ITER ADVISORS, S.L.
Adresse postale : Rambla de Catalunya, 14, 6e étage, 08007 Barcelone
Adresse électronique : contact@iteradvisors.com

Traitements des Données

Les données personnelles demandées seront uniquement celles strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande du titulaire, ci-après l’intéressé. Ces informations seront traitées de manière loyale, licite et transparente. Par ailleurs, les données collectées seront utilisées à des fins déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données recueillies seront adéquates, pertinentes et limitées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et mises à jour si nécessaire.

L’intéressé sera informé, avant la collecte de ses données, des principes généraux régis par cette politique afin de donner un consentement explicite, précis et sans équivoque pour leur traitement.

Finalités du Traitement

Les finalités spécifiques de chaque traitement sont mentionnées dans les clauses informatives intégrées aux divers moyens de collecte des données (formulaires en ligne, formulaires papier, annonces ou notes informatives).

Toutefois, les données personnelles seront exclusivement utilisées pour fournir une réponse effective aux demandes de l’utilisateur, définies en fonction du service ou du système de collecte utilisé.

Légitimation

En règle générale, ITER ADVISORS, S.L. obtient le consentement explicite et sans équivoque de l’intéressé avant tout traitement de ses données personnelles, grâce à des clauses d’information intégrées dans les différents systèmes de collecte.

Si un consentement n’est pas requis, le traitement repose sur une base légale ou réglementaire autorisant ou exigeant le traitement des données de l’intéressé.

Destinataires

En principe, ITER ADVISORS, S.L. ne communique pas les données à des tiers, sauf obligations légales. Si des transmissions de données à des tiers étaient nécessaires, l’intéressé en serait informé à travers les clauses de consentement figurant dans les systèmes de collecte des données personnelles.

Origine des Données

Les données personnelles sont généralement collectées directement auprès de l’intéressé. Cependant, dans certains cas, elles peuvent être obtenues via des tiers ou des services extérieurs. L’intéressé en sera informé dans un délai raisonnable et au plus tard dans un mois après la collecte.

Durée de Conservation

Les informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Une fois la finalité atteinte, les données seront supprimées.

Après suppression, les données seront bloquées et uniquement accessibles aux autorités publiques, aux juges et aux tribunaux en cas de responsabilité légale pendant la période de prescription. Une fois ce délai expiré, les données seront définitivement détruites.

À titre indicatif, les délais légaux de conservation des données sont les suivants :

DOCUMENT	DURÉE	RÉF. LÉGALE
Documentation de nature sociale ou liée à la sécurité sociale	4 ans	Article 21 du Décret législatif royal 5/2000, du 4 août, approuvant le texte consolidé de la Loi sur les Infractions et Sanctions dans l’Ordre Social
Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales	6 ans	Article 30 du Code du Commerce
Documentation comptable et fiscale à des fins fiscales	4 ans	Articles 66 à 70 de la Loi Générale des Impôts
Contrôle d’accès aux bâtiments	1 mois	Instruction 1/1996 de l’AEPD
Vidéosurveillance	1 mois	Instruction 1/2006 de l’AEPD, Loi Organique 4/1997

Données de Navigation

Les données de navigation collectées via le site web seront traitées conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter la Politique de Cookies publiée sur le site.

Droits des Intéressés

La réglementation en matière de protection des données confère plusieurs droits aux personnes concernées :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de ses données, les finalités, les destinataires, la durée de conservation et l’origine des données.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : obtenir l’effacement des données dans certains cas :
  
  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires.
  • Lorsque l’intéressé retire son consentement.
  • Lorsque l’intéressé s’oppose au traitement.
  • Lorsque les données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
  • Lorsque les données ont été collectées dans le cadre d’un service numérique selon l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement basé sur le consentement.
• Droit de limitation : limiter le traitement dans certains cas :
  
  • Lorsque l’exactitude des données est contestée.
  • Lorsque le traitement est illicite mais que l’intéressé s’oppose à leur suppression.
  • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données, mais que l’intéressé en a besoin pour une réclamation.
  • Lorsque l’intéressé s’est opposé au traitement, en attendant la vérification de la légitimité du traitement.
• Droit à la portabilité : obtenir ses données dans un format structuré et transférable à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est basé sur le consentement et réalisé par des moyens automatisés.
• Droit de recours : déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les intéressés peuvent exercer leurs droits en adressant une demande écrite à ITER ADVISORS, S.L., Calle Balmes 76, 08006 Barcelone, en précisant dans l’objet le droit qu’ils souhaitent exercer. ITER ADVISORS, S.L. traitera leur demande dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par ITER ADVISORS, S.L. sont conformes à l’article 32 du RGPD. Ces mesures tiennent compte des avancées technologiques, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de l’ampleur et des objectifs du traitement des données, afin de garantir un niveau de sécurité approprié.

ITER ADVISORS, S.L. a mis en place des mécanismes pour :

• Assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et services de traitement.
• Restaurer rapidement l’accès aux données en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et améliorer régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité.
• Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles lorsque nécessaire.