Bonne nouvelle, si vous avez prévu d’installer vos activités en Espagne : la fiscalité des entreprises y est globalement plus légère qu’en France ! Mais pour bénéficier de ce système fiscal plutôt favorable, vous devez en comprendre le fonctionnement.
Si à première vue, les régimes fiscaux français et espagnol se ressemblent, il existe des différences notables. Il est indispensable de les connaître et de les prendre en compte, à votre installation, mais aussi dans la gestion au quotidien de votre entreprise. Iter Advisors vous aide à faire le bilan dans cet article.
La fiscalité des entreprises : quelles différences entre la France et l’Espagne ?
L’impôt sur les sociétés
En France, l’impôt sur les sociétés se base sur un taux fixe de 25%. En Espagne, l’Impuesto de Sociedades (IS) se calcule sur la base de paliers et s’échelonne de 15 à 30% selon le chiffre d’affaires de l’entreprise :
| Nouvelles sociétés | 15% pendant les deux premières années |
| Chiffre d’affaires annuel < 5 millions d’euros | 20% sur les premiers 300 000€ puis 25% |
| Chiffre d’affaires annuel < 10 millions d’euros | 25% sur les premiers 300 000€ puis 30% |
| Chiffre d’affaires annuel > 10 millions d’euros | 30% |
Les entreprises créées après le 1er janvier 2013 peuvent appliquer un taux d’imposition réduit de 15% sur la base imposable de 0 à 300.000 € et de 20% pour le reste. Il existe par ailleurs quelques exceptions, par exemple, les associations déclarées d’utilité publique sont imposées à un taux de 10%.
La taxe d’apprentissage
Elle n’existe pas en Espagne.
La taxe professionnelle
Idem, elle n’existe pas en Espagne.
L’imposition forfaitaire annuelle
Idem, elle n’existe pas en Espagne.
La TVA
L’Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA), équivalent de la TVA en Espagne, est régi par 3 types de taux :
| Taux d’IVA général : 21% | Presque tous les produits et services |
| Taux d’IVA réduit : 10% | Certains biens et services comme les produits de santé, de divertissement ou de sport, la restauration, la construction de logements, etc |
| Taux d’IVA super-réduit : 4% | Biens de première nécessité, comme les produits alimentaires de base, les médicaments ou autres produits médicaux |
On constate que le taux général, à 21 %, est légèrement plus élevé que le taux général en France, qui s’élève à 20 %, mais reste inférieur à la moyenne européenne, qui est de 21,13 %.
Les charges sociales et patronales
En Espagne, on calcule les charges sociales, qui atteignent environ 36 % du salaire brut de l’employé, selon le barème suivant :
| Catégorie | Employeur | Salarié | Total |
|---|---|---|---|
| Cotisation générale | 23,60 % | 4,70 % | 28,30 % |
| Chômage : CDI | 5,50 % | 1,55 % | 7,05 % |
| Chômage : CDD | 6,70 % | 1,60 % | 8,30 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | Cotisations déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque propre à chaque activité | ||
| Fonds de garantie salariale (FOGASA) | 0,20 % | – | 0,20 % |
| Formation professionnelle | 0,60 % | 0,10 % | 0,70 % |
Pour un CDI, les cotisations sociales salariales sont de 6,35% et les cotisations sociales patronales sont de 29,90%. En France, les charges salariales sont bien plus élevées, de 21% à 23% du salaire brut, et les charges patronales sont de 25% à 42% du salaire brut.
L’impôt sur les activités économiques
En Espagne, les entreprises sont soumises à l’Impuesto sobre Actividades Económicas (IAE), une taxe gérée par les conseils municipaux. Les taux varient en fonction de la commune, mais aussi de l’activité exercée ou encore du nombre d’employés. Seules les entreprises qui facturent plus d’un million d’euros en sont redevables, et toutes les entreprises en sont exemptées les deux premières années.
Qu’en est-il des déductions fiscales et des crédits d’impôts pour les entreprises ?
En Espagne, comme en France, certains investissements ou dépenses donnent droit à des crédits d’impôt et déductions fiscales. Par exemple : les investissements en R&D, Patent Box, l’investissement pour les innovations technologiques, les productions cinématographiques, séries audiovisuelles et certains spectacles, la création d’emplois et la création d’emplois pour handicapés.
A noter que le gouvernement espagnol travaille sur une nouvelle régulation, la “Startup Law”, qui vise à développer l’innovation et l’entrepreneuriat sur son territoire. Des avantages fiscaux spécifiques aux start-ups, investisseurs et employés devraient voir le jour d’ici fin 2022, notamment sur le bénéfice des stock-options.
La fiscalité des individus en Espagne : principes de base de l’impôt sur le revenu
L’Impuesto de la Renta sobre las Personas Físicas (IRPF), équivalent de l’impôt sur le revenu, est retenu à la source par l’employeur. Les travailleurs doivent par ailleurs effectuer une déclaration fiscale annuelle pour ajuster, si besoin, le montant payé. Le calcul se fait par tranches et des déductions s’appliquent. Voici une comparaison des barèmes utilisés en France et en Espagne :
| France – Tax Brackets | France – Tax Rate | Spain – Tax Brackets | Spain – Tax Rate |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 10 225€ | 0% | De 0 à 12 450€ | 19% |
| De 10 226 € à 26 070€ | 11% | De 12 451€ à 20 200€ | 24% |
| De 26 071 € à 74 545€ | 30% | De 20 201€ à 34 000€ | 30% |
| De 74 546€ à 160 336€ | 41% | De 34 001€ à 60 000€ | 37% |
| Plus de 160 336€ | 45% | De 60 001€ à 300 000€ | 45% |
| – | – | Plus de 300 000€ | 47% |
Il existe par ailleurs un régime fiscal spécifique à destination des étrangers s’installant pour y travailler : la loi Beckham. Ce dispositif, très avantageux à partir d’un certain seuil de revenus, permet aux expatriés de payer un impôt fixe sur le revenu de 24 % sur leurs revenus espagnols, les 5 premières années.
Conclusion
Les régimes fiscaux français et espagnol partagent de nombreux principes communs, mais l’imposition espagnole est un peu plus souple que l’imposition française. Surtout, les deux systèmes diffèrent quasi systématiquement en matière de taux appliqués et de modalités de calculs. Ne négligez pas ces différences, et à l’heure de prendre des décisions, faites-vous accompagner par des experts administratifs et financiers !